MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lemassaintjoseph44.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site lemassaintjoseph44.fr est édité par :
Nom : Marius Geffroy
Activité : Location de gîte de réception — Le Mas Saint Joseph
Adresse : 2 Saint Joseph, 44530 Saint-Gildas-des-Bois
Téléphone : 06 60 83 21 71
E-mail : [email protected]
SIRET : 939 953 881 00017
⚠ Statut juridique à préciser (auto-entrepreneur, EI, SARL…)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Marius Geffroy.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Showit, Inc.
2 N. Central Ave, Suite 1800, Phoenix, AZ 85004, États-Unis
Site : showit.com
Le nom de domaine lemassaintjoseph44.fr est enregistré auprès de IONOS SE, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
4. Conception et réalisation du site
Site conçu et réalisé par :
L'Herbier Graphique — Studio de webdesign & identité visuelle
herbiergraphique.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lemassaintjoseph44.fr (textes, photographies, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Marius Geffroy / Le Mas Saint Joseph, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
6. Données personnelles — RGPD
Le site lemassaintjoseph44.fr collecte des données personnelles via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message).
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des visiteurs et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
⚠ Si le formulaire de contact utilise un outil tiers (Showit, Mailchimp…), préciser le nom de l'outil et sa politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site lemassaintjoseph44.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement.
⚠ Si le site intègre Google Analytics, Google Maps, ou des réseaux sociaux, ajouter une mention de gestion des cookies et un bandeau de consentement conforme au RGPD.
8. Limitation de responsabilité
Le Mas Saint Joseph s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Mas Saint Joseph (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer le domaine.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Le Mas Saint Joseph propose la location de son domaine situé 2 Saint Joseph, 44530 Saint-Gildas-des-Bois, pour l'organisation d'événements privés (mariage, anniversaire, réunion de famille) et professionnels (séminaire, événement d'entreprise).
La location inclut l'accès à la salle de réception (jusqu'à 60 personnes), aux 29 couchages, à la cuisine professionnelle, aux espaces extérieurs et à la pergola couverte (jusqu'à 100 personnes assises).
Article 2 — Durée de la location
La location est proposée au week-end, du vendredi au dimanche, selon les modalités suivantes :
• Arrivée : le vendredi à partir de [heure à préciser]
• Départ : le dimanche avant [heure à préciser]
⚠ Préciser les horaires d'arrivée et de départ exacts.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent :
• Location du domaine : à partir de 2 500 € le week-end (vendredi au dimanche)
• Barnum extérieur (jusqu'à 80 personnes) : 300 € le week-end
• Kit literie (draps + lits faits, 29 couchages) : 170 € le week-end
• Remorque chambre froide : tarif sur devis
• Tireuse à bière avec fûts : tarif sur devis
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de réservation.
Article 4 — Réservation et confirmation
La réservation est effectuée par contact direct (téléphone, e-mail ou formulaire de contact du site).
Elle est considérée comme ferme et définitive après :
1. Réception par le Client du devis signé
2. Versement de l'acompte défini à l'article 5
⚠ Préciser si un contrat de location spécifique est signé en parallèle.
Article 5 — Modalités de paiement
Acompte
Un acompte de [montant ou pourcentage à préciser — ex : 30% du montant total] est exigé à la confirmation de la réservation.
⚠ Définir le pourcentage ou montant exact de l'acompte.
Solde
Le solde est dû [délai à préciser — ex : 30 jours avant la date de l'événement ou à l'arrivée].
⚠ Préciser le délai de règlement du solde.
Modes de paiement acceptés
Virement bancaire, chèque à l'ordre de Marius Geffroy.
⚠ Ajouter les coordonnées bancaires dans le devis ou contrat de location, pas dans les CGV publiques.
Article 6 — Annulation et remboursement
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) à l'adresse [email protected].
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
• Annulation plus de [X jours] avant la date : remboursement de l'acompte déduction faite des frais de dossier de [montant à préciser]
• Annulation entre [X] et [Y jours] avant la date : l'acompte reste acquis au Prestataire
• Annulation moins de [Y jours] avant la date : le montant total reste dû
⚠ Définir les délais et conditions d'annulation avec précision — c'est la clause la plus importante à valider avec un juriste.
Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation par le Prestataire pour cas de force majeure, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 — État des lieux
Un état des lieux contradictoire est réalisé à l'entrée et à la sortie du Client en présence des deux parties.
Le Client s'engage à restituer le domaine dans l'état dans lequel il lui a été remis, à l'exception de l'usure normale.
Tout dommage constaté lors de l'état des lieux de sortie sera facturé au Client sur la base du coût réel de remise en état.
Article 8 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d'un montant de [montant à préciser] est demandé [au moment de la réservation / à l'arrivée].
Il sera restitué au Client dans un délai de [X jours] suivant l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuelles retenues.
⚠ Définir le montant du dépôt de garantie et le délai de restitution.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
• Utiliser les locaux conformément à leur destination (réception et hébergement)
• Respecter le voisinage et ne pas troubler l'ordre public
• Ne pas dépasser la capacité d'accueil définie au contrat
• Effectuer un nettoyage du domaine avant son départ
• Signaler immédiatement tout incident ou dommage survenu pendant la location
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'événement
⚠ Vérifier si une assurance RC spécifique est obligatoire et si le Prestataire en exige la preuve.
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage subi par le Client ou ses invités pendant la durée de la location.
Le Client est seul responsable des dommages causés au domaine, aux équipements et aux tiers par lui-même, ses invités ou les prestataires qu'il a mandatés.
Article 11 — Sous-location
Toute sous-location partielle ou totale du domaine est strictement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.
Article 12 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur est remis au Client lors de la confirmation de réservation. Le Client s'engage à le respecter et à le faire respecter par ses invités.
⚠ Rédiger un règlement intérieur séparé avec les règles spécifiques au domaine : horaires de musique, gestion des déchets, règles de sécurité, etc.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Nazaire.
⚠ Vérifier avec un juriste la juridiction compétente en fonction du statut juridique choisi.
Article 14 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.